PRESTATIONS DE DESIGN GRAPHIQUE : IDENTITÉ VISUELLE, ILLUSTRATION,SUPPORTS DE COMMUNICATION, STE INTERNET ET MAINTENANCE

APPLICABLE À COMPTER DE 2025

PARTIES DU CONTRAT

Angélique ALZON sous le nom Mamzelle Pipelette exerce le métier de Graphiste et webdesigner Freelance en Entreprise Individuelle (Micro-Entreprise) à Poitiers.

Mamzelle Pipelette : Angélique ALZON vend des services commerciaux et créations graphiques.

Angélique ALZON propose une création d’identité visuelle, des supports de communication print, sites web et également un accompagnement avec le client sur son projet.

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, ayant requis les compétences professionnelles d’Angélique ALZON : Mamzelle Pipelette en qualité de graphiste, webdesigner indépendante (freelance).

Le terme « Prestataire » désigne l’entreprise Individuelle (Micro-Entreprise) Mamzelle Pipelette, représentée par Angélique ALZON dont le siège social est au 37 puvis de chavannes 86000 Poitiers, sous le numéro de Siret : 920 009 974 00014.

Mamzelle Pipelette, Micro-entreprise : la TVA est non applicable, voir article 293 B du CGI.

Contact email : contact@mamzellepipelette.fr

GÉNÉRALITÉS

Ce document, “conditions générales de vente” a pour objectif de définir les droits et obligations des parties (Client et Prestataire) lors de toutes commande passées auprès de Mamzelle Pipelette dans le cadre de son activité de prestation de services de création et de conception graphique, et cela, par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, téléphone, email, etc…).

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur 2

les commandes en cours ou sur les bons de commande déjà signés.

Donc, il informera le client de telles modifications, en lui envoyant un mail.

Le Prestataire travaille en semaine, du lundi au vendredi et doit communiquer ses dates de congés aux Clients avec lesquels un contrat est en cours.

Le Client faisant appel aux services du prestataire reconnaît avoir pris connaissance des capacités de conseils, artistiques et techniques du Graphiste, webdesigner avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

Le Client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valide.

De plus, si le client est un particulier, il doit être impérativement majeur.

TARIFS

Les prix affichés sur le devis et le devis sont valables 30 jours à compter de l’édition du devis.

Les projets incluant plusieurs prestations (logo, support de communication, illustration), un devis personnalisé sera établi, détaillant les différentes tâches et leurs coûts respectifs.

Toute demande supplémentaire qui n’est pas affichée sur le devis édité, sera sur un devis supplémentaire gratuit.

Le prestataire informe que les prix sont en euros et en Hors Taxes. Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande (devis).

ACOMPTE ET DEVIS, RUPTURE DE CONTRAT

Lors du devis signé, un acompte de 50% vous sera demandé lors de la commande.Cette somme est non remboursable.

Tout devis signé et acompte versé entraîne l’acceptation entière de la commande et des conditions générales de vente.

Les paiements s’effectueront par virement bancaire. Vous retrouverez les coordonnées bancaires sur le devis ou la facture d’acompte. Sous demande du client, l’envoi du RIB pourra être fait.

Les créations des projets débuteront lorsque tous les documents (devis signé, l’acompte de 50 % reçu, ainsi que les CGV signées) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.3

Si le Client renvoie le devis à une date supérieure à la date de début de la création des projets indiquée sur ce document, le prestataire est en droit de prolonger la date de livraison du nombre de jours ouvrables dépassant la date inscrite sur le devis (les jours ouvrables ne prennent pas en compte les week-ends, jours fériés, congés maladie et périodes de congés).

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs à l’avancée du projet, aux tâches réalisées ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Mamzelle Pipelette : Angelique ALZON, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contrepartie financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété du prestataire, de même que les projets refusés.

L’acompte déjà versé restera acquis par le Graphiste, constituant un dédommagement pour le travail entrepris et non finalisé.

FRAIS ANNEXES

Les frais techniques (annexes) et éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des frais d’impression. Ces frais sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client.

Si ce n’est pas le cas, le prestataire utilisera des photos, typographies de libre de droits.

Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

Sous réserve de l’accord du Prestataire, un honoraire d’urgence (majoration de 20% du tarif journalier) pourra être facturé pour les prestations exécutées à la demande du Client hors des jours définis à l’article « Généralités», ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Prestataire.4

RÉALISATION DU PROJET

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au bon processus du projet (photo, texte etc…).

Les deux parties s’engagent à travailler en collaboration. Le prestataire devra informer le client de l’avancée du projet. Des mails de validations lui seront envoyés pour valider chaque étape de réalisation.

Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet.

LE CLIENT DOIT

– donner un cahier des charges bien détaillé au prestataire pour l’aider à mieux transcrire les demandes de celui-ci. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

– rendre un prestataire le devis signé et daté avant tout début de projet. Le démarrage du projet commencera lors du paiement de l’acompte.

– respecter le planning annoncé par le prestataire pour gagner une organisation fluide.

– fournir tous les éléments, les informations justes, légales dont le prestataire à besoin pour travailler le projet (photo, texte…). Le client sera le seul responsable des éventuels dysfonctionnements ou erreurs qui pourraient résulter des informations erronées transmises par lui-même.

– être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis au Graphiste (logo, sigle, photographies…). La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

– se conformer uniquement aux préconisations techniques faites par le prestataire.

– signaler le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

– régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

LE PRESTATAIRE DOIT

– aider le client a réalisé le cahier des charges si besoin

– informer le client régulièrement de l’avancée du projet. L’avancée pourra se faire lors de validations.

– respecter le planning annoncé au client pour gagner une organisation fluide.

– garantir que les créations réalisées sont juridiquement disponibles, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

– conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque 5

nature que ce soit relatif au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution du présent projet.

– respecter les délais imposés lors du devis signé du client.

VALIDATION DES PROJETS

Le client s’engage à donner son retour et ses validations sur les projets de manière régulière pour le prestataire.

Aucune validation orale ne sera prise en compte. Il est obligatoire d’envoyer un mail.

Au délai de 15 jours, n’ayant pas de retour du client, le prestataire considère que le projet sera validé. Donc les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Chaque étape du projet (ex : brief, direction artistique, palette de couleurs, moodboard, palettes de couleurs, propositions graphiques, livrables) fait l’objet d’un envoi au Client pour validation par écrit (email). C’est pourquoi le Prestataire prévoit des retours de correction, afin de permettre au Client de faire part de ses ajustements et de participer activement à l’élaboration du projet.

Toute validation envoyée par écrit est considérée comme définitive. Une fois une étape validée, aucune modification ne sera acceptée sans devis complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de retour en arrière sur une étape déjà validée, sauf accord avec le client.

Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes (calibrage des écrans différents) le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits (imprimés). La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires du Prestataire. Les couleurs visibles sur un écran ne sont pas contractuelles.

Le prestataire propose des forfaits de suivi imprimeur afin de gérer correctement l’impression de vos supports de communication. Le Client peut choisir de faire appel à ses services ou non.

FACTURE ET RÈGLEMENTLe paiement de la facture est dû à la date de livraison ou 15 maximum après l’émission de celle-ci. Le prestataire peut accorder un délai supplémentaire selon certaines conditions,à voir avec lui.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit 6

nécessaire conformément à la loi.

Ces pénalités s’élèvent à 3 fois le taux légal du montant total de la facture par mois de retard.

Ce retard est à la charge du client, une indemnité fixée à titre d’intérêt forfaitaire de 40 €.

En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

LIEU DE TRAVAIL

Le prestataire se réserve le droit d’assurer ses missions en dehors des locaux de la société du client, et de choisir le lieu où il les réalisera. (Sauf accord écrit entre le client et le prestataire).

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles. Le contrat entre les deux parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions et des délais dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Poitiers, à qui elles attribuent expressément la juridiction.

PROPRIÉTÉ DES PROJETS RÉALISÉS – IDENTITÉ VISUELLE7

La totalité de la production/conception et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.

En conséquence, le Client deviendra propriétaire des “droits patrimoniaux” de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. Le Prestataire n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné.

PRINCIPE DE CESSION- IDENTITÉ VISUELLE

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article. L. 122-4 du CPI).

DROIT DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DE L’OEUVRE

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ces derniers peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’oeuvre originale fait l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être recalculé.

Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce, pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure

dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisé par Mamzelle Pipelette – Graphiste » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

DROITS D’AUTEUR – ILLUSTRATIONS & CRÉATIONS GRAPHIQUES

Toutes les créations réalisées par le Prestataire (illustrations, visuels graphiques, pictogrammes, personnages, scènes, etc.) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Prestataire reste titulaire du droit moral sur l’ensemble de ses oeuvres, ce droit étant inaliénable, perpétuel et imprescriptible. Il comprend entre autres :

– le droit au respect de l’oeuvre,

– le droit à la paternité (signature ou mention de l’auteur),

– le droit de divulgation.

Le Client acquiert uniquement des droits patrimoniaux d’exploitation, dans les conditions définies au devis (durée, territoire, supports). Sauf mention écrite contraire, la cession :

– est non exclusive,

– est limitée à une utilisation définie dans le cadre du projet commandé (ex. : communication digitale, impression, merchandising…),

– n’autorise pas la revente, la reproduction pour des tiers ou l’adaptation sans accord préalable écrit.

Aucune modification substantielle de l’illustration ne pourra être réalisée sans l’autorisation écrite du Prestataire. Toute utilisation non autorisée pourra être poursuivie sur le fondement du délit de contrefaçon (art. L. 335-2 du CPI).

PRESTATIONS CRÉATION DE SITE INTERNET ET MAINTENANCE

OBLIGATIONS DU CLIENT

– Fournir un cahier des charges précis.

– Remettre le devis signé avant le début de la prestation.

– Respecter les délais convenus et fournir les contenus (textes, images…) dans les temps, avant de commencer la prestation, pour que le Prestataire puisse travailler dans de bonnes conditions

– Être titulaire des droits des contenus fournis.

– Ne pas intervenir sur le site sans l’accord préalable du Prestataire.

– Régler les sommes dues dans les délais indiqués.

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

– Aider le Client à formaliser son besoin si nécessaire.

– Respecter les délais annoncés.

– Garantir la confidentialité des données.

– Garantir la disponibilité juridique des créations fournies.

ACOMPTE, DEVIS ET RUPTURE DE CONTRAT

Un acompte de 50% pour la création du site internet, est requis pour valider toute commande. Ce montant est non remboursable.

Le projet débute une fois le devis, l’acompte et les contenus nécessaires reçus.

En cas de rupture du contrat par le Client, les montants correspondant aux travaux réalisés restent dus.

TARIFS ET FRAIS ANNEXES

Les prix indiqués sont valables 30 jours après édition du devis. Tout service supplémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.

Sont exclus : typographies payantes, photos issues de banques d’images, déplacements,

etc.

Majoration de 20 % possible en cas de demande urgente ou hors jours ouvrés.

RESPONSABILITÉS TECHNIQUES

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (hébergement, serveur, piratage, etc.).

LIVRAISON ET PROPRIÉTÉ

Le site est livré validé (validation écrite par mail) et prêt à l’emploi.

Le Client devient propriétaire du site internet une fois la facture finale réglée intégralement.

Les accès (identifiants, mots de passe) seront remis au Client.

Le Prestataire conserve un droit moral sur la structure technique développée.

MAINTENANCE TECHNIQUE

Inclut : hébergement en France, nom de domaine, adresse email, SSL, extension Elementor Pro, sauvegardes hebdomadaires, mises à jour du CMS, optimisation des performances, licences premium.

30 minutes/mois d’assistance technique incluses (modifications mineures uniquement, ajout de photos, modification de texte).

MAINTENANCE – EXCLUSIONS

Sont exclus : création d’une nouvelle page,, erreur due à une mauvaise manipulation du Client, ajout d’extensions par le Client.

DURÉE ET RÉSILIATION

Contrat sans engagement pour la maintenance, renouvelé mensuellement.

Résiliation possible avec un préavis de 30 jours.

À la résiliation, les accès et fichiers sont transmis, mais l’hébergement et les licences ne sont plus fournis. Il faudra souscrire un nouvel abonnement à la charge du Client.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement, la maintenance est suspendue à J+15 après la date anniversaire. Une réactivation est possible avec des frais supplémentaires.

DROIT DE PUBLICITÉ

Le prestataire se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client et présenter le projet en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité (réseaux sociaux, site internet…). La société cliente s’engage à ne jamais s’y opposer.